Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations proposées par Alice Bataille , kinésithérapeute diplômée d’État, enregistrée sous le numéro ADELI [à compléter], exerçant en libéral à [adresse du cabinet].

En réservant une prestation via le site ou la plateforme de réservation en ligne Amélia, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Activité de kinésithérapie

Les actes de kinésithérapie sont réalisés dans le cadre réglementé de la profession de masseur-kinésithérapeute, sous prescription médicale lorsque requis, et sont pris en charge par l’Assurance Maladie selon les modalités en vigueur. Ces actes sont soumis aux règles de déontologie et de responsabilité professionnelle applicables à la profession.

Prestations de bien-être et activités non conventionnées

Les prestations suivantes ne relèvent pas de l’activité médicale et ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale :

• Cours individuels ou collectifs de Pilates, axés sur la rééducation douce et le renforcement musculaire.

• Massages bien-être (non thérapeutiques), destinés à la détente.

• Ateliers de préparation à la parentalité (préparation à l’accouchement, portage, allaitement, retour à la maison, etc.).

• Séances de groupe ou individuelles dédiées au bien-être de la future maman ou du jeune parent.

Ces prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel, et ne sauraient en aucun cas se substituer à un suivi médical ou paramédical.

Réservation

Les réservations se font via :

• Le module de réservation en ligne Amélia sur le site www.alice-bataille-kine.fr,

• Par téléphone ou e-mail.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Confirmation

Une fois la réservation effectuée, un e-mail ou SMS de confirmation est envoyé au Client. La prestation est considérée comme confirmée uniquement à réception de cette confirmation.

Conditions particulières

• Certaines prestations (ex. : massage prénatal) peuvent nécessiter un avis médical ou un certificat de non-contre-indication.

• Le praticien se réserve le droit de refuser une prestation si des contre-indications médicales sont suspectées ou si le Client ne respecte pas les conditions de sécurité.

Les prestations hors convention (cours de Pilates, ateliers, massages bien-être) sont facturées en honoraires libres, conformément au statut d’entreprise libérale.
Le règlement s’effectue :

• en ligne lors de la réservation (via la plateforme Amélia),

• ou sur place, par carte bancaire, espèces ou virement, selon les options proposées.

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf accord préalable.

Les actes de kinésithérapie (conventionnés) font l’objet d’une facturation spécifique, conformément aux règles de la Sécurité sociale (carte Vitale, tiers payant, etc.).

Bons Cadeaux et Cartes Cadeaux

Des bons cadeaux peuvent être achetés pour offrir une ou plusieurs prestations. Ils sont :

• Valables 12 mois à compter de la date d’achat (sauf exception mentionnée),

• Non remboursables, même en cas de non-utilisation, de perte ou de vol,

• Échangeables contre une prestation de valeur équivalente en cas d’indisponibilité de l’offre initiale.

Annulation ou modification par le Client

• Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance, par téléphone ou e-mail.

• Passé ce délai, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Annulation ou modification par la praticienne

En cas d’indisponibilité imprévue (maladie, empêchement), la praticienne s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date. Aucun frais ne sera facturé dans ce cas.

Retard

• En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être écourtée, sans réduction tarifaire.

• Un retard supérieur à 15 minutes sans avertissement préalable pourra être considéré comme une annulation de dernière minute, et donc facturé.

La praticienne s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des compétences et du champ d’intervention légal.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de santé communiquées. La praticienne ne pourra être tenue responsable de toute complication liée à un état de santé non déclaré.

Les prestations de bien-être (massages, Pilates, ateliers) ne sont ni médicales ni thérapeutiques, et ne dispensent pas d’un suivi médical ou paramédical approprié.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Le droit applicable est le droit français.

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations de santé utiles) sont strictement utilisées pour la gestion des rendez-vous, la facturation et le suivi relationnel. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à alice.bataille.kine@gmail.com.